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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ART COURTAGE OUTRE-MER
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ART COURTAGE OUTRE MER INVESTISSEMENT ART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ART COURTAGE OUTRE MER INVESTISSEMENT ART
ART COURTAGE OUTRE-MER, SAS

Numéro de dépôt :
4006306
Date de dépôt :
14/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/05/2023
ART COURTAGE OUTRE MER INVESTISSEMENT ART de ART COURTAGE OUTRE-MER

Présentation de la marque ART COURTAGE OUTRE MER INVESTISSEMENT ART

Déposée le 14 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ART COURTAGE OUTRE-MER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ART COURTAGE OUTRE MER INVESTISSEMENT ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ART COURTAGE OUTRE-MER domicilié(e) 30 Rue de la République - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 743 163 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ART COURTAGE OUTRE-MER domicilié(e) 1 Rue Valhubert - 50300 - AVRANCHES - France.

La marque ART COURTAGE OUTRE MER INVESTISSEMENT ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006306.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART COURTAGE OUTRE MER INVESTISSEMENT ART est expirée depuis le 14 mai 2023.


ART COURTAGE OUTRE-MER, SAS - 30 Rue de la République - 69002 - LYON - France - SIREN 750743163


ART COURTAGE OUTRE-MER - 1 Rue Valhubert - 50300 - AVRANCHES - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

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