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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ART COURTAGE FRANCE
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ART COURTAGE FRANCE INVESTISSEMENT ART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ART COURTAGE FRANCE INVESTISSEMENT ART
ART COURTAGE FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4006404
Date de dépôt :
14/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/05/2023
ART COURTAGE FRANCE INVESTISSEMENT ART de ART COURTAGE FRANCE

Présentation de la marque ART COURTAGE FRANCE INVESTISSEMENT ART

Déposée le 14 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ART COURTAGE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ART COURTAGE FRANCE INVESTISSEMENT ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ART COURTAGE FRANCE domicilié(e) 30 Rue de la République - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 532 679 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ART COURTAGE FRANCE domicilié(e) 1 Rue Valhubert - 50300 - AVRANCHES - France.

La marque ART COURTAGE FRANCE INVESTISSEMENT ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006404.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART COURTAGE FRANCE INVESTISSEMENT ART est expirée depuis le 14 mai 2023.


ART COURTAGE FRANCE, SAS - 30 Rue de la République - 69002 - LYON - France - SIREN 499532679


ART COURTAGE FRANCE - 1 Rue Valhubert - 50300 - AVRANCHES - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

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