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Marques déposées par la société ART CONCEPT COMPOSITES
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TECHNICASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TECHNICASE
ART CONCEPT COMPOSITES

Numéro de dépôt :
93479332
Date de dépôt :
30/07/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/07/2003

Présentation de la marque TECHNICASE

Déposée le 30 juillet 1993 par la société ART CONCEPT COMPOSITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TECHNICASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-37 du 17 septembre 1993.

Le déposant est la société ART CONCEPT COMPOSITES domicilié(e) Siège social: Zone Artisanale du Riblay, 53260 ENTRAMMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 033 965 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Yves CARRE Avocat FIDAL - France.

La marque TECHNICASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479332.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECHNICASE est expirée depuis le 30 juillet 2003.

ART CONCEPT COMPOSITES a également déposé les autres marques suivantes : ART-CONCEPT COMPOSITES , Art Concept Composites , A A C


ART CONCEPT COMPOSITES - Siège social: Zone Artisanale du Riblay, 53260 ENTRAMMES - France - SIREN 392033965


Maître Jean-Yves CARRE Avocat FIDAL - France


Inscription le 1 février 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°168844 - Publication au BOPI 1994-02-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-11

Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37

Produits en matières plastiques et en matières composites mi ouvrées