Déposée le 25 mai 2012 par la société étrangère ART+COM AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ART+COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la société étrangère ART+COM AG domicilié(e) Kleiststrasse 23-26 - 10787 - BERLIN - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque ART+COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART+COM est expirée depuis le 25 mai 2022.
ART+COM AG, société de droit alleman - Kleiststrasse 23-26 - 10787 - BERLIN - Allemagne
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Matériel (appareils) pour le traitement de l'information et ordinateurs ; programmes de traitement de l'information et programmes informatiques (logiciels) enregistrés sur des supports d'information.
Achat et vente de données et de logiciels ; location de fichiers de données.
Mise à disposition, à savoir fourniture d'accès à des logiciels ; fourniture d'accès à des données.
Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et compétitions ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, tous les services précités particulièrement en relation avec les présentations multimédia, les images de synthèse (CGI), les applications en réalité augmentée et les télécommunications.
Conception et développement de matériel informatique et de logiciels ; location de logiciels ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs d'arts graphiques assistés par ordinateur ; services de conception d'images de synthèse ; conception d'application en réalité augmentée ; dessin industriel.
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