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Marques déposées par art. 431-6 et 435-1 code du Travail
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LE JOURNAL DU C.E. COMITE D'ETABLISSEMENT DE GENTY CATHIAR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE JOURNAL DU C.E. COMITE D'ETABLISSEMENT DE GENTY CATHIAR
(art. 431-6 et 435-1 code du Travail), COMITE D'ETABLISSEMENT GENTY-CATHIARD, avenue de la Falaise à 38360 SASSENAGE.

Numéro de dépôt :
1284718
Date de dépôt :
28/10/1982
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
28/10/1992
LE JOURNAL DU C.E. COMITE D\'ETABLISSEMENT DE GENTY CATHIAR de art. 431-6 et 435-1 code du Travail

Présentation de la marque LE JOURNAL DU C.E. COMITE D'ETABLISSEMENT DE GENTY CATHIAR

Déposée le 28 octobre 1982 par art. 431-6 et 435-1 code du Travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « LE JOURNAL DU C.E. COMITE D'ETABLISSEMENT DE GENTY CATHIAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est (art. 431-6 et 435-1 code du Travail), COMITE D'ETABLISSEMENT GENTY-CATHIARD, avenue de la Falaise à 38360 SASSENAGE. - France.

La marque LE JOURNAL DU C.E. COMITE D'ETABLISSEMENT DE GENTY CATHIAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JOURNAL DU C.E. COMITE D'ETABLISSEMENT DE GENTY CATHIAR est expirée depuis le 28 octobre 1992.


(art. 431-6 et 435-1 code du Travail), COMITE D'ETABLISSEMENT GENTY-CATHIARD, avenue de la Falaise à 38360 SASSENAGE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-08

Journal.