Marque expirée - Marque en non vigueur

L'actu des élus
ARSYA CONSEIL, SARL

Numéro de dépôt :
3701508
Date de dépôt :
28/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2019
L\'actu des élus de ARSYA CONSEIL

Présentation de la marque L'actu des élus

Déposée le 28 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARSYA CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'actu des élus »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARSYA CONSEIL domicilié(e) 21 rue de l'abreuvoir - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 017 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARSYA CONSEIL domicilié(e) 21 rue de l'abreuvoir - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'actu des élus est expirée depuis le 28 décembre 2019.

ARSYA CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : L'EXPERT DES CE ECLAIRER ET CONSEILLER LES ELUS


ARSYA CONSEIL, SARL - 21 rue de l'abreuvoir - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 499017358


ARSYA CONSEIL - 21 rue de l'abreuvoir - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; analyse financière ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; conseils en propriété intellectuelle.