Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AME 974 ILE DE LA REUNION
Numéro de dépôt :
3710500
Date de dépôt :
04/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AME 974 ILE DE LA REUNION
Déposée le 4 février 2010 par ARSOTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AME 974 ILE DE LA REUNION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARSO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Inscription le 25 novembre 2010 - Rejet total n°536542 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25