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Marques déposées par ARROUAS FRANCINE-EMILIE
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SOS CONSTAT L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE A LA REDACTION D'UN CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT 24 H sur 24 7 jours sur 7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS CONSTAT L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE A LA REDACTION D'UN CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT 24 H sur 24 7 jours sur 7
ARROUAS FRANCINE-EMILIE

Numéro de dépôt :
99826951
Date de dépôt :
03/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/12/2009

Présentation de la marque SOS CONSTAT L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE A LA REDACTION D'UN CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT 24 H sur 24 7 jours sur 7

Déposée le 3 décembre 1999 par ARROUAS FRANCINE-EMILIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SOS CONSTAT L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE A LA REDACTION D'UN CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT 24 H sur 24 7 jours sur 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est ARROUAS FRANCINE-EMILIE, domicilié(e) 24 AVENUE DE LA LIBÉRATION, 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARROUAS FRANCINE - France.

La marque SOS CONSTAT L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE A LA REDACTION D'UN CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT 24 H sur 24 7 jours sur 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826951.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS CONSTAT L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE A LA REDACTION D'UN CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT 24 H sur 24 7 jours sur 7 est expirée depuis le 3 décembre 2009.


ARROUAS FRANCINE-EMILIE - 24 AVENUE DE LA LIBÉRATION, 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS - France


ARROUAS FRANCINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

- assurances - télécommunications - services juridiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.