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Marques déposées par la société ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
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A ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES
Marque expirée - Marque en non vigueur

A ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES
ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc

Numéro de dépôt :
3648314
Date de dépôt :
04/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2019
A ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES de ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

Présentation de la marque A ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES

Déposée le 4 mai 2009 par la société ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES »

Le déposant est la société ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés domicilié(e) 16 – 18 rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 661 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine Armand domicilié(e) 16 – 18 rue Jules César - 75592 - PARIS cedex 12 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES est expirée depuis le 4 mai 2019.

ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés a également déposé les autres marques suivantes : RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO


ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc - 16 – 18 rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 775661069


Catherine Armand - 16 – 18 rue Jules César - 75592 - PARIS cedex 12 - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Inscription le 14 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°749291 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-14

Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Caisses de prévoyance ; placement de fonds ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Maisons de retraite pour personnes âgées.