Marque enregistrée - Marque en vigueur

RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO
ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale

Numéro de dépôt :
4213686
Date de dépôt :
29/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/09/2025
RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO de ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés

Présentation de la marque RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2015 par ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés et AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Les déposants sont ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 Rue Jules César - 75592 - Paris cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 Rue Jules César - 75592 - Paris cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO arrivera à expiration en date du 29 septembre 2025.

ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés a également déposé les autres marques suivantes : LA SANTE EN MOUVEMENT , ESPACE EMPLOI agirc-arrco , SORTIR PLUS , ORIZEA , VIVEM , Les Experts retraite Agirc-Arrco , DIAGNOSTIC BIEN CHEZ MOI , ESPACE IDÉES BIEN CHEZ MOI , AIDE À DOMICILE MOMENTANÉE


ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale - 16-18 Rue Jules César - 75592 - Paris cedex 12 - France - SIREN 7

AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale - 16-18 Rue Jules César - 75592 - Paris cedex 12 - France - SIREN 7


SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Inscription le 14 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°749291 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-14

Inscription le 14 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756550 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14

Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795377 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, études et rapports écrits, affiches, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; abonnement à des publications en ligne dans les secteurs de l'action sociale et de la retraite complémentaire ; transmission d'informations d'ordre commercial et publicitaire sur tous supports y compris sur réseaux informatiques notamment Internet ;

Placement de fonds ; gestion financière ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière d'action sociale et de retraite complémentaire, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; gestion de caisses de retraite ; gestion de fonds de retraite ; prestations d'assistance et informations dans les domaines précités compris dans cette classe et notamment en matière d'action sociale et de retraite ; estimation financières en matière de retraite ; services de caisses de paiement de retraite. Tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, postale, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type Internet ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication permettant la gestion de régime de retraite complémentaire par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de transmission d'informations par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet dans les secteurs de l'action sociale et de la retraite complémentaire ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet en matière d'action sociale et de retraite complémentaire ; services de transmission sécurisée de données en matière de régime de retraite complémentaire, notamment avec un code d'accès ; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l'action sociale et la retraite complémentaire ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès en matière d'action sociale et de retraite ; organisation de concours ; services de formation ; ateliers de formation en matière d'action sociale, de régimes des retraites, de liquidation des retraites, de prévoyance et d'assurance santé ; production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l'action sociale et la retraite complémentaire ;

Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;

Maisons de retraite pour personnes âgées ; Établissements sanitaires et médico-sociaux pour personnes retraitées ;

Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos pour personnes âgées ; services de garde-malades ;

Accompagnement en société (personnes de compagnie).