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Marques déposées par ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES
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ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES
ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES

Numéro de dépôt :
4622979
Date de dépôt :
11/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2030

Présentation de la marque ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES

Déposée par voie électronique le 11 février 2020 par ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES domicilié(e) 18 rue de l'Arquebuse - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES, Madame Laurence CARLIER domicilié(e) 18 rue de l'Arquebuse - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France.

La marque ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4622979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES arrivera à expiration en date du 11 février 2030.

ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : A arquebuse notaires associés , ONE - ORGANISATION DES NOTAIRES DE L'EST


ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES - 18 rue de l'Arquebuse - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France


ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES, Madame Laurence CARLIER - 18 rue de l'Arquebuse - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

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