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Marques déposées par ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES
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A arquebuse notaires associés
Marque enregistrée - Marque en vigueur

A arquebuse notaires associés
ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES

Numéro de dépôt :
4623026
Date de dépôt :
11/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2030
A arquebuse notaires associés de ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES

Présentation de la marque A arquebuse notaires associés

Déposée par voie électronique le 11 février 2020 par ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A arquebuse notaires associés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES domicilié(e) 18 rue de l'Arquebuse - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES, Madame Laurence CARLIER domicilié(e) 18 rue de l'Arquebuse - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France.

La marque A arquebuse notaires associés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623026.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A arquebuse notaires associés arrivera à expiration en date du 11 février 2030.

ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES , ONE - ORGANISATION DES NOTAIRES DE L'EST


ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES - 18 rue de l'Arquebuse - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France


ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES, Madame Laurence CARLIER - 18 rue de l'Arquebuse - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

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