Déposée le 22 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Arpson
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Net Business Plateforms » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Arpson domicilié(e) 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 424 882 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Arpson domicilié(e) 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque Net Business Plateforms a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Arpson, SAS - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 401424882
Arpson - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Inscription le 18 avril 2012 - Rejet partiel n°574210 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; disques acoustiques disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; logiciels de jeux ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;
Informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; architecture ; décoration intérieure ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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