Déposée le 3 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARPEGIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « ACT IN PHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-15 du 11 avril 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARPEGIS domicilié(e) 128 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 258 328 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARPEGIS, SAS, M. ROMAN Jean-Jacques domicilié(e) 128 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France.
La marque ACT IN PHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3559788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARPEGIS, SAS - 128 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France - SIREN 504258328
ARPEGIS, SAS, M. ROMAN Jean-Jacques - 128 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-32
Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15
Inscription le 20 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698633 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-20
Renouvellement sans limitation le 20 février 2018 n°2673151 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-20
– recueil de données dans un fichier central. – systématisation de données dans un fichier central. – gestion de fichiers informatiques. – promotion des ventes pour des tiers. – services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers. – transcription de communications. – courrier publicitaire.
– communications téléphoniques. – fourniture d'accès à des bases de données. – informations en matière de télécommunications. – messagerie electronique. – radiotéléphonie mobile. – services téléphoniques.
– entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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