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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Arpège
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ESPACE CITOYENS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ESPACE CITOYENS
Arpège SAS

Numéro de dépôt :
3505424
Date de dépôt :
08/06/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
08/06/2017
ESPACE CITOYENS de Arpège

Présentation de la marque ESPACE CITOYENS

Déposée le 8 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Arpège auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ESPACE CITOYENS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Arpège domicilié(e) Parc de la Gibraye, 13, rue de la Loire,44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - 44230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 421 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernst & Young Société d'Avocats Maître Marie PESNEAU-MERAND domicilié(e) 3, rue Emile Masson, BP 11918,44019 NANTES CEDEX 1 - 44019 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE CITOYENS est expirée depuis le 8 juin 2017.

Arpège a également déposé les autres marques suivantes : CALLIOPE , ARPEGE , CONCERTO SCOLAIRE , CONCERTO ENFANCE , MELODIE , ADAGIO GUICHET , ESPACE AGENT , TEOREM , Aparté , Comptoir du Macaron


Arpège SAS - Parc de la Gibraye, 13, rue de la Loire,44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - 44230 - France - SIREN 351421300


Ernst & Young Société d'Avocats Maître Marie PESNEAU-MERAND - 3, rue Emile Masson, BP 11918,44019 NANTES CEDEX 1 - 44019 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Logiciels, progiciels et tous programmes informatiques permettant aux collectivités locales de proposer à leurs usagers d'accéder, via des pages insérées sur le site Internet des collectivités, à un guichet unique en vue d'effectuer à distance des démarches relevant du domaine de compétence de ces collectivités et aux agents d'assurer la gestion et le suivi des demandes des usagers ;

Service de télécommunication permettant aux collectivités locales de proposer à leurs usagers d'accéder, via des pages insérées sur le site Internet des collectivités, à un guichet unique en vue d'effectuer à distance des démarches relevant du domaine de compétence de ces collectivités et aux agents d'assurer la gestion et le suivi des demandes des usagers ;

Conception et développement de pages Internet, logiciels, progiciels et tous programmes informatiques permettant aux collectivités locales de proposer à leurs usagers d'accéder, via des pages insérées sur le site Internet des collectivités, à un guichet unique en vue d'effectuer à distance des démarches relevant du domaine de compétence de ces collectivités et aux agents d'assurer la gestion et le suivi des demandes des usagers.