ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur
ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT
ARPE MIDI-PYRENEES ASSOCIATION TYPE LOI 1901
Numéro de dépôt :
3509423
Date de dépôt :
22/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2017
Présentation de la marque ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT
Déposée le 22 juin 2007 par ARPE MIDI-PYRENEES ASSOCIATION TYPE LOI 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT »
Le déposant est ARPE MIDI-PYRENEES ASSOCIATION TYPE LOI 1901 domicilié(e) 14 RUE DE TIVOLI,31068 TOULOUSE - 31068 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARPE MIDI-PYRENEES domicilié(e) 14 RUE DE TIVOLI,31068 TOULOUSE - 31068 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARPE MIDI-PYRENEES ASSOCIATION TYPE LOI 1901 - 14 RUE DE TIVOLI,31068 TOULOUSE - 31068 - France
ARPE MIDI-PYRENEES - 14 RUE DE TIVOLI,31068 TOULOUSE - 31068 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art.
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