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Marques déposées par la société ARPAJE S A R L
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IMMOBILIER ACM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOBILIER ACM
ARPAJE S A R L

Numéro de dépôt :
95591873
Date de dépôt :
11/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2005

Présentation de la marque IMMOBILIER ACM

Déposée le 11 octobre 1995 par la société ARPAJE S A R L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOBILIER ACM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.

Le déposant est la société ARPAJE S A R L domicilié(e) 6 PLACE DU 25 AOUT 1944 PARIS 14ème - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 035 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARPAJE - France.

La marque IMMOBILIER ACM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIER ACM est expirée depuis le 11 octobre 2005.


ARPAJE S A R L - 6 PLACE DU 25 AOUT 1944 PARIS 14ème - France - SIREN 732035993


ARPAJE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20

Inscription le 28 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°358065 - Publication au BOPI 2002-10-28

Inscription le 4 avril 1997 - Retrait partiel n°235325 - Publication au BOPI 1997-04-04

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

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