Marque expirée - Marque en non vigueur
IRISUP CFA
Numéro de dépôt :
3503990
Date de dépôt :
31/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2017
Présentation de la marque IRISUP CFA
Déposée le 31 mai 2007 par l'association loi 1901 ARPAESA – ASSOCIATION RÉGION pour la PROMOTION de l'APPRENTISSAGE dans l'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR en AUVERGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IRISUP CFA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRISUP CFA est expirée depuis le 31 mai 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28