Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOPRA PATRIMOINE & ASSURANCES
AROUTCHEFF Gilles

Numéro de dépôt :
95571313
Date de dépôt :
12/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2005

Présentation de la marque SOPRA PATRIMOINE & ASSURANCES

Déposée le 12 mai 1995 par AROUTCHEFF Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOPRA PATRIMOINE & ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est AROUTCHEFF Gilles, domicilié(e) 10, Avenue Chevreul, 92600 Asnières - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AROUTCHEFF Gilles - France.

La marque SOPRA PATRIMOINE & ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOPRA PATRIMOINE & ASSURANCES est expirée depuis le 12 mai 2005.

AROUTCHEFF Gilles a également déposé les autres marques suivantes : NEW DEAL FINANCE


AROUTCHEFF Gilles - 10, Avenue Chevreul, 92600 Asnières - France


AROUTCHEFF Gilles - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

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