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Marques déposées par monsieur Arnaud TRAVERSA
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PATY IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATY IMMOBILIER
Monsieur Arnaud TRAVERSA

Numéro de dépôt :
4582782
Date de dépôt :
18/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2029
PATY IMMOBILIER de Arnaud TRAVERSA

Présentation de la marque PATY IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2019 par monsieur Arnaud TRAVERSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATY IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.

Le déposant est monsieur Arnaud TRAVERSA domicilié(e) 102 rue gouverneur - 28400 - Nogent le rotrou - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Arnaud TRAVERSA domicilié(e) 102 rue gouverneur - 28400 - Nogent le rotrou - France.

La marque PATY IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4582782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATY IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 18 septembre 2029.


Monsieur Arnaud TRAVERSA - 102 rue gouverneur - 28400 - Nogent le rotrou - France


Monsieur Arnaud TRAVERSA - 102 rue gouverneur - 28400 - Nogent le rotrou - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Estimations immobilières.