Marque enregistrée - Marque en vigueur

COEUR DE VILLE NOTAIRE
M. Arnaud SAUDIN, Agissant pour le compte de la société "SEL COEUR DE VILLE NOTAIRE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4300063
Date de dépôt :
18/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2026
COEUR DE VILLE NOTAIRE de Arnaud SAUDIN

Présentation de la marque COEUR DE VILLE NOTAIRE

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2016 par monsieur Arnaud SAUDIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COEUR DE VILLE NOTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est monsieur Arnaud SAUDIN domicilié(e) 6 Rue Paul arene, Domaine du Golf - 83120 - SAINTE MAXIME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Arnaud SAUDIN domicilié(e) 6 RUE Paul Arene, Domaine du Golf - 83120 - SAINTE MAXIME - France.

La marque COEUR DE VILLE NOTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COEUR DE VILLE NOTAIRE arrivera à expiration en date du 18 septembre 2026.


M. Arnaud SAUDIN, Agissant pour le compte de la société "SEL COEUR DE VILLE NOTAIRE" en cours de formation - 6 Rue Paul arene, Domaine du Golf - 83120 - SAINTE MAXIME - France


M. Arnaud SAUDIN - 6 RUE Paul Arene, Domaine du Golf - 83120 - SAINTE MAXIME - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Services juridiques .