COEUR DE VILLE NOTAIRE
Présentation de la marque COEUR DE VILLE NOTAIRE
Déposée par voie électronique le 18 septembre 2016 par monsieur Arnaud SAUDIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COEUR DE VILLE NOTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COEUR DE VILLE NOTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COEUR DE VILLE NOTAIRE arrivera à expiration en date du 18 septembre 2026.
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01