Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOUTATEX
M. arnaud sahinkaya

Numéro de dépôt :
4341585
Date de dépôt :
28/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2027
TOUTATEX de arnaud sahinkaya

Présentation de la marque TOUTATEX

Déposée par voie électronique le 28 février 2017 par monsieur arnaud sahinkaya auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUTATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est monsieur arnaud sahinkaya domicilié(e) 10 bis rue jean jacques rousseau - 91350 - grigny - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. sahinkaya SAHINKAYA domicilié(e) 10 bis RUE jean jacques rousseau - 91350 - GRIGNY - France.

La marque TOUTATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTATEX arrivera à expiration en date du 28 février 2027.


M. arnaud sahinkaya - 10 bis rue jean jacques rousseau - 91350 - grigny - France


Mme. sahinkaya SAHINKAYA - 10 bis RUE jean jacques rousseau - 91350 - GRIGNY - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Tapis .