Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Section Paname
Monsieur Arnaud Piles
Monsieur Jeremy Grange

Numéro de dépôt :
4637763
Date de dépôt :
08/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Section Paname de Arnaud Piles

Présentation de la marque Section Paname

Déposée par voie électronique le 8 avril 2020 par monsieur Arnaud Piles et monsieur Jeremy Grange auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Section Paname »

Les déposants sont monsieur Arnaud Piles domicilié(e) 1 rue René Dunant - 06150 - Cannes la Bocca - France et monsieur Jeremy Grange domicilié(e) 189 Boulevard de la Madeleine - 06200 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Mickaël Rougé domicilié(e) 190 avenue de Pessicart - 06100 - Nice - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Arnaud Piles - 1 rue René Dunant - 06150 - Cannes la Bocca - France

Monsieur Jeremy Grange - 189 Boulevard de la Madeleine - 06200 - NICE - France


Monsieur Mickaël Rougé - 190 avenue de Pessicart - 06100 - Nice - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Inscription le 30 novembre 2020 - Rejet total n°803475 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

Activités sportives et culturelles.