Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Section Paname
Numéro de dépôt :
4637763
Date de dépôt :
08/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Section Paname
Déposée par voie électronique le 8 avril 2020 par monsieur Arnaud Piles et monsieur Jeremy Grange auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Section Paname »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18
Inscription le 30 novembre 2020 - Rejet total n°803475 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30