Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE ST JEAN
Numéro de dépôt :
94552216
Date de dépôt :
07/12/1994
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Présentation de la marque DOMAINE ST JEAN
Déposée le 7 décembre 1994 par monsieur ARNAUD Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « DOMAINE ST JEAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARNAUD Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 janvier 1997 - Rejet total n°231487 - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1997-01-21