Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LES DONATS
Numéro de dépôt :
1018869
Date de dépôt :
09/02/1977
Lieu de dépôt :
Tri. BORDEAUX
Présentation de la marque CHATEAU LES DONATS
Déposée le 9 février 1977 par ARNAUD Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU LES DONATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LES DONATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1018869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU LES DONATS est expirée depuis le 9 février 1987.
ARNAUD Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-001