Déposée par voie électronique le 3 septembre 2020 par monsieur Arnaud NIETO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NIETO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-39 du 25 septembre 2020.
Le déposant est monsieur Arnaud NIETO domicilié(e) 431 chemin de la Gasteaude - 13400 - Aubagne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nextmarq, Monsieur Eric Dupont domicilié(e) 1 rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France.
La marque NIETO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4678886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NIETO arrivera à expiration en date du 3 septembre 2030.
Arnaud NIETO a également déposé les autres marques suivantes :
Monsieur Arnaud NIETO - 431 chemin de la Gasteaude - 13400 - Aubagne - France
Nextmarq, Monsieur Eric Dupont - 1 rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France
Publication - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02
Inscription le 24 décembre 2020 - Retrait partiel n°806502 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-24
Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation commerciale et administrative ; conseils en partenariat dans les domaines économiques (conseil en direction des affaires) et commerciaux ; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marchés ; recherche de partenaires industriels ; agences d'informations commerciales ; services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ; travaux de bureau ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; promotion des produits et des services de tiers ; distribution et diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; promotion des expositions professionnelles organisées à l'étranger; services de coordination d'actions commerciales et publicitaires ; organisation et conduite d'expositions, de manifestations, de salons, de congrès, de foires, de séminaires, de symposiums, de forums, de conférences de presse, de colloques à buts commerciaux ou de publicité, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; agences d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires ; organisation de rencontres d'affaires ; médiation d'opérations commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; recherche de parraineurs ; services de présentation de produits sur tous supports; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, par correspondance, catalogue et services de distribution, tous ces services ayant trait aux produits horticoles, produits de pépinières, plantes, semences, graines, fruits, légumes, à l’exclusion des produits de boucherie et de charcuterie et de tout autre service lié au commerce de produits alimentaires ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines des travaux publics, de l’environnement, du transport, du recyclage et des espaces verts ;
Construction ; construction de travaux publics ; mise à disposition d’informations en matière de construction dans le domaine des travaux publics ; nettoyage de bâtiments publics ; nettoyage d’espaces publics ; conseils en construction ; conseils en matière de génie civil [construction] ; construction ; gestion à pied d’oeuvre de projets de construction ; prestation de conseils, d’assistance et d’information en matière de construction d’ouvrages publics ; prestation de conseils en matière de construction de bâtiments ; révision d’appareils et d’installations de production d’énergie électrique ; services d’isolation [construction] ; services de conseils en matière d’installation d’appareils de chauffage et de refroidissement ; services de conseils en matière de supervision de travaux de construction ; services de conseils liés à la réparation de structures de génie civil ; services de conseils liés à l’installation de la plomberie ; services de gestion de la construction ; services de gestion de projets de construction [travaux de construction] ; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers ; supervision de la construction de projets de génie civil ; services de câblage électrique ; rénovation du câblage électrique ; gainage de câbles ; pose de câbles ; location d'outils électriques et manuels ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines des travaux publics, de l’environnement, du transport, du recyclage et des espaces verts ;
Transport ; transport de passagers, voyageurs et marchandises ; organisation de voyages ; services d'enregistrement (check-in) pour le transport ; organisation du transport de passagers et voyageurs par air, par terre et par mer ; transport en automobile; organisation du transfert de et vers des hôtels ; location de véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; livraison de marchandises ; transport de marchandises [fret] ; acheminement de marchandises ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines des travaux publics, de l’environnement, du transport, du recyclage, des espaces verts et du commerce de gros de produits horticoles, produits de pépinières, plantes, semences, graines, fruits et légumes, à l’exclusion de tout autre service lié au commerce de produits alimentaires ;
Services de recyclage ; recyclage et traitement des déchets ; tri de déchets et de matières recyclages ; services de gestion des déchets [recyclage] ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d’ordures ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines des travaux publics, de l’environnement, du transport, du recyclage et des espaces verts ;
Services de gestion de projets d’ingénierie ; architecture; audits de qualité; audits en matière d’énergie; conception architecturale; conception d’extensions de bâtiments ; conception d’intérieurs de bâtiments ; conception de projets d’ingénierie ; conception et conseils en ingénierie ; conception en matière d’aménagement d’espaces intérieurs ; conception en matière de construction ; conception graphique assistée par ordinateur ; conduite d’études d’ingénierie ; conduite d’études de projets techniques ; conseils en architecture ; conseils en matière d’économie d’énergie ; conseils en matière de génie civil (travaux d’ingénieurs) ; conseils en matière de planification urbanistique ; conseils professionnels dans le domaine de l’économie énergétique ; conseils professionnels en matière d’aménagement intérieur ; conseils techniques dans le domaine de l’ingénierie environnementale ; consultation dans le domaine de l’établissement de plans pour la construction ; contrôle de la qualité de matériaux de construction ; contrôle de qualité de bâtiments terminés ; contrôle de qualité en vue de la certification ; développement de projets de construction; développement de projets techniques dans le domaine de l’ingénierie; développement de systèmes pour la gestion d’énergie et d’électricité ; diagnostic technique de biens immobiliers ; diagnostic technique de structures défectueuses ; établissement de plans [construction] ; étude de projets techniques ; études de faisabilité technique dans le domaine de l’ingénierie ; études de projets d’ingénierie ; études de projets techniques dans le domaine de la compensation carbone ; études environnementales ; évaluation des risques environnementaux ; évaluations environnementales au sein de structures de génie civil ; expertises [travaux d’ingénieurs] ; fourniture d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement ; génie civil (travaux d’ingénieurs) ; gestion de projets architecturaux ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation carbone ; inspection de bâtiments [expertise] ; ingénierie ; monitorage de structures de construction ; planification de travaux de construction ; planification en matière d’aménagement urbain et commercial ; planification en matière d’urbanisme ; préparations de plans architecturaux ; préparation de rapports architecturaux ; préparation de rapports d’ingénierie ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d’économie d’énergie ; réalisation d’études de projets techniques pour des projets de construction ; réalisation d’études de projets techniques et de recherches relatives à l’utilisation d’énergies naturelles ; réalisation d’expertises [services d’ingénierie] ; réalisation de tests de contrôle de qualité ; recherche en matière de construction ; recherches en matière d’écologie ; recherche en matière de planification de construction et d’urbanisme ; recherches techniques ; rédaction technique pour des tiers [étude de projet technique] ; services d’information sur l’environnement ; services d’architectes ; services d’ingénierie en matière de systèmes d’approvisionnement en énergie ; services cartographiques ; services de certification en matière d’efficacité énergétique de bâtiments ; services de conception en génie civil [architecture] ; services de conseil en matière d’efficacité énergétique ; services de conseil liés au contrôle de la qualité ; services de tests de conformité ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; tests d’ingénierie ; tests environnementaux d’émissions d’échappement ; tests environnementaux de vibrations ; tests environnementaux de pollution acoustique ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; essai, test, analyse et évaluation de produits et services de tiers à des fins de certification ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines des travaux publics, de l’environnement, du transport, du recyclage et des espaces verts ;
Services de pépiniéristes ; services de pépinières arboricoles ; culture de plantes ; plantation de flore ; plantation d’arbres ; services de conseils en matière de culture de plantes ; horticulture, jardinage et aménagement paysager ; services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture ; destruction de mauvaises herbes pour l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; extermination des animaux nuisibles dans l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; services de contrôle des animaux nuisibles pour l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; services d’entretien de jardins et de parterres de fleurs ; services agricoles en matière de protection de l’environnement ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines des travaux publics, de l’environnement, du transport, du recyclage, des espaces verts et du commerce de gros de produits horticoles, produits de pépinières, plantes, semences, graines, fruits et légumes, à l’exclusion de tout autre service lié au commerce de produits alimentaires.
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