IESS Ingénierie de l'Economie Sociale et Solidaire
Présentation de la marque IESS Ingénierie de l'Economie Sociale et Solidaire
Déposée le 24 novembre 2006 par ARNAUD MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IESS Ingénierie de l'Economie Sociale et Solidaire »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IESS Ingénierie de l'Economie Sociale et Solidaire est expirée depuis le 24 novembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01