Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES COMMUNS DU PERCHE
Monsieur Arnaud LAURENCE

Numéro de dépôt :
4629051
Date de dépôt :
02/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2030
LES COMMUNS DU PERCHE de Arnaud LAURENCE

Présentation de la marque LES COMMUNS DU PERCHE

Déposée par voie électronique le 2 mars 2020 par monsieur Arnaud LAURENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES COMMUNS DU PERCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est monsieur Arnaud LAURENCE domicilié(e) 7bis rue du Chateau - 28330 - Charbonnieres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES COMMUNS DU PERCHE, Monsieur Arnaud LAURENCE domicilié(e) 7bis Rue du chateau - 28330 - Charbonnieres - France.

La marque LES COMMUNS DU PERCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES COMMUNS DU PERCHE arrivera à expiration en date du 2 mars 2030.


Monsieur Arnaud LAURENCE - 7bis rue du Chateau - 28330 - Charbonnieres - France


LES COMMUNS DU PERCHE, Monsieur Arnaud LAURENCE - 7bis Rue du chateau - 28330 - Charbonnieres - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.