Marque expirée - Marque en non vigueur
COMSOURCE
Numéro de dépôt :
3501523
Date de dépôt :
16/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2017
Présentation de la marque COMSOURCE
Déposée le 16 mai 2007 par arnaud joly auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMSOURCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMSOURCE est expirée depuis le 16 mai 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-43
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26