Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OFFICE NOTARIAL DES CHARTRONS (ONC)
Numéro de dépôt :
4283977
Date de dépôt :
30/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque OFFICE NOTARIAL DES CHARTRONS (ONC)
Déposée par voie électronique le 30 juin 2016 par monsieur ARNAUD GARCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OFFICE NOTARIAL DES CHARTRONS (ONC) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 21 juin 2017 - Rejet total n°702316 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-21