Marque enregistrée - Marque en vigueur

Palace
Monsieur Arnaud DURAND

Numéro de dépôt :
4534347
Date de dépôt :
15/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/03/2029
Palace de Arnaud DURAND

Présentation de la marque Palace

Déposée par voie électronique le 15 mars 2019 par monsieur Arnaud DURAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Palace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.

Le déposant est monsieur Arnaud DURAND domicilié(e) 33 rue du Petit Musc - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Arnaud DURAND domicilié(e) 33 rue du Petit Musc - 75004 - PARIS - France.

La marque Palace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4534347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Palace arrivera à expiration en date du 15 mars 2029.

Arnaud DURAND a également déposé les autres marques suivantes : Constator , LegalPalace


Monsieur Arnaud DURAND - 33 rue du Petit Musc - 75004 - PARIS - France


Monsieur Arnaud DURAND - 33 rue du Petit Musc - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Logiciels destinés aux avocats ; programmes d'ordinateurs enregistrés en matière de services rendus aux avocats ; applications logicielles informatiques téléchargeables en matière de services rendus par les avocats ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables en matière de services rendus par les avocats ;

Conception de systèmes informatiques pour les avocats ; développement de plateformes informatiques en matière de services rendus par les avocats ; informatique en nuage en matière de services juridiques ; plateforme informatique en tant que service en matière de services juridiques ; programmation informatique en matière de services rendus par les avocats ;

Services d'avocat ; consultation juridique [services de conseils juridiques] ; services rendus en ligne par les avocats ; recherches légales ; recherches judiciaires ; Services d'élaboration de documents juridiques, à savoir rédaction d'actes juridiques ; services de défense juridique ; services de contentieux ; assistance judiciaire ; représentation judiciaire ; services juridiques en ligne ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'arbitrage ; médiation.