Marque enregistrée - Marque en vigueur

GARRETT MEALS AMERICAN GRILL
M. Arnaud DHILLY, Agissant pour le compte de la société "GM DEVELOPPEMENT" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4254794
Date de dépôt :
08/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/03/2026
GARRETT MEALS AMERICAN GRILL de Arnaud DHILLY

Présentation de la marque GARRETT MEALS AMERICAN GRILL

Déposée par voie électronique le 8 mars 2016 par monsieur Arnaud DHILLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARRETT MEALS AMERICAN GRILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est monsieur Arnaud DHILLY domicilié(e) 11 rue de l'église - 80190 - BIARRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sophie NOEL domicilié(e) 7 rue du cloître de la barge - 80000 - AMIENS - France.

La marque GARRETT MEALS AMERICAN GRILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254794.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARRETT MEALS AMERICAN GRILL arrivera à expiration en date du 8 mars 2026.


M. Arnaud DHILLY, Agissant pour le compte de la société "GM DEVELOPPEMENT" en cours de formation - 11 rue de l'église - 80190 - BIARRE - France


Mme. Sophie NOEL - 7 rue du cloître de la barge - 80000 - AMIENS - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 9 mai 2017 - Concession de licence n°699181 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-09

Inscription le 10 mai 2017 - Concession de licence n°699442 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Inscription le 10 mai 2017 - Concession de licence n°699202 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Inscription le 15 mai 2017 - Concession de licence n°699935 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15

Inscription le 15 mai 2017 - Concession de licence n°699937 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15

Services de restauration (alimentation) .