Déposée par voie électronique le 26 mars 2018 par monsieur ARNAUD CASTILLO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSUR MARINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-16 du 20 avril 2018.
Le déposant est monsieur ARNAUD CASTILLO domicilié(e) 8 AVENUE - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOPI, Madame Colombe Dougnac domicilié(e) 106 RUE Notre-Dame - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque ASSUR MARINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4440455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur ARNAUD CASTILLO - 8 AVENUE - 75007 - PARIS - France
SOPI, Madame Colombe Dougnac - 106 RUE Notre-Dame - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02
Inscription le 23 décembre 2020 - Rejet partiel n°806448 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-23
Publicité, distribution de documents publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services de saisie informatique, d'enregistrement, de compilation et de transcription de données informatiques concernant le domaine des assurances destinées à tout domaine d'activité; services de télémarketing appliqué au domaine de l'assurance de personnes. Services de conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires), services d'assistance aux démarches administratives ;
Assurances; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance destinés aux expatriés et étrangers en France; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance collective sur mesure; services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier; assurances de biens (mobiliers et immobiliers), de personnes, bancaires, financières, décès; les affaires immobilières, les services de conseils et de gestion aux personnes physiques et morales dans le cadre de leur patrimoine, Les services d'optimisation fiscale de portefeuilles, mobiliers ou immobiliers, les services de promotion (financements) de projets immobiliers et courtages immobiliers, services de gestion de biens immobiliers, services de défiscalisation, les services d'assistance liés à des opérations de crédits, les plans d'épargne vie ou retraite, les investissements de capitaux, et la gestion d'actifs ;
Communication par serveurs télématiques ou par terminaux d'ordinateurs; communications par terminaux d'interrogation de vidéographie interactive. Télécommunications, services de fournisseurs d'accès à Internet et/ou à un serveur en ligne, à savoir remaniement, transmission, distribution de messages aussi sous forme de messages électroniques, forums de discussions, lettres d'informations, forums de nouvelles, transmission d'offres de souscription de contrat d'assurance de quelque nature que ce soit et de prévoyance par le biais du réseau Internet, services de gestion de centres d'appel permettant la prise de contact avec des sociétés susceptibles de contracter tous services d'assurances et réassurances, afin de faire le lien entre ces centres d'appels, les sociétés contractantes et les sociétés pouvant offrir de telles prestations.
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