Marque enregistrée - Marque en vigueur

le debat de cons
Monsieur Arnaud CASALIS

Numéro de dépôt :
4519338
Date de dépôt :
28/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2029
le debat de cons de Arnaud CASALIS

Présentation de la marque le debat de cons

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2019 par monsieur Arnaud CASALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le debat de cons » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est monsieur Arnaud CASALIS domicilié(e) 34 RUE DE LOURMEL - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Arnaud CASALIS domicilié(e) 34 rue de Lourmel - 75015 - PARIS - France.

La marque le debat de cons a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4519338.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le debat de cons arrivera à expiration en date du 28 janvier 2029.


Monsieur Arnaud CASALIS - 34 RUE DE LOURMEL - 75015 - PARIS - France


Monsieur Arnaud CASALIS - 34 rue de Lourmel - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

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