le debat de cons
Présentation de la marque le debat de cons
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2019 par monsieur Arnaud CASALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le debat de cons » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque le debat de cons a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4519338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le debat de cons arrivera à expiration en date du 28 janvier 2029.
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21