Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le ch'ti producteur
Numéro de dépôt :
4452257
Date de dépôt :
09/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le ch'ti producteur
Déposée par voie électronique le 9 mai 2018 par monsieur Arnaud Baes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le ch'ti producteur »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Inscription le 25 mars 2020 - Rejet total n°783349 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-25