Marque expirée - Marque en non vigueur

APR 503
ARMOR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97695341
Date de dépôt :
17/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2017

Présentation de la marque APR 503

Déposée le 17 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ARMOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APR 503 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARMOR domicilié(e) 18-20, rue Chevreul,44100 NANTES (dossier no 2347048) - 44100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 857 800 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) 161, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2347048) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APR 503 est expirée depuis le 17 septembre 2017.

ARMOR a également déposé les autres marques suivantes : AMIRAL , ISOFAX , RECTILOR , "SERVIMATIC" , TIRINDEX , ARLEX , TCC , THERMOPRINT , CLASSINDEX , ISOTOP 1000


ARMOR Société Anonyme - 18-20, rue Chevreul,44100 NANTES (dossier no 2347048) - 44100 - France - SIREN 857800692


Cabinet LOYER - 161, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2347048) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2007 n°2347048 - Publication au BOPI 2007-07-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-09

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

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