Déposée le 13 septembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARMONIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « châteaudiscount » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-43 du 27 octobre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARMONIA domicilié(e) 49, RUE DE THIZY, 69400 VILLEFRANCHE S/SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 055 837 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARMONIA S.A.R.L - France.
La marque châteaudiscount a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3051954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARMONIA S.A.R.L - 49, RUE DE THIZY, 69400 VILLEFRANCHE S/SAONE - France - SIREN 342055837
ARMONIA S.A.R.L - France
Inscription le 29 janvier 2003 - Rejet partiel n°364841 - Publication au BOPI 2003-01-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-07
Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43
Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), vins d'appellation d'origine contrôlée, eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée Publicité et affaires Consultation professionnelles d'affaires Diffusion d'annonces publicitaires Recueil de données dans un fichier central Gestion de fichiers informatiques Locations d'espaces publicitaires Communications par Internet Gestion de sites Internet Agence d'informations.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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