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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARMEMENT SECAM
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S SECAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S SECAM
ARMEMENT SECAM SARL

Numéro de dépôt :
94548514
Date de dépôt :
05/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2004

Présentation de la marque S SECAM

Déposée le 5 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARMEMENT SECAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S SECAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARMEMENT SECAM domicilié(e) 63 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 571 580 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARMEMENT SECAM SARL - France.

La marque S SECAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548514.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SECAM est expirée depuis le 5 décembre 2004.


ARMEMENT SECAM SARL - 63 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS - France - SIREN 324571580


ARMEMENT SECAM SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Affrêtements & courtages maritimes Transports maritimes navires Armements maritimes

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.