Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Divine Provence
Numéro de dépôt :
3684308
Date de dépôt :
15/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Divine Provence
Déposée le 15 octobre 2009 par ARMELINE REVOLTIER et Céline PERRIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Divine Provence »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532988 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27