Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP audit & conseil www.capaudit.net
Monsieur ARMEL PARTIOT

Numéro de dépôt :
4583481
Date de dépôt :
20/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2029
CAP audit & conseil www.capaudit.net de ARMEL PARTIOT

Présentation de la marque CAP audit & conseil www.capaudit.net

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2019 par monsieur ARMEL PARTIOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP audit & conseil www.capaudit.net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.

Le déposant est monsieur ARMEL PARTIOT domicilié(e) 30 AVENUE DE GAROSSOS - 31700 - BEAUZELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP AUDIT, Monsieur ARMEL PARTIOT domicilié(e) 30 AVENUE DE GAROSSOS - 31700 - BEAUZELLE - France.

La marque CAP audit & conseil www.capaudit.net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4583481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP audit & conseil www.capaudit.net arrivera à expiration en date du 20 septembre 2029.


Monsieur ARMEL PARTIOT - 30 AVENUE DE GAROSSOS - 31700 - BEAUZELLE - France


CAP AUDIT, Monsieur ARMEL PARTIOT - 30 AVENUE DE GAROSSOS - 31700 - BEAUZELLE - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.