Déposée le 26 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) ARMATER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ARMA GRILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-11 du 18 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARMATER domicilié(e) Route d'Usson, 63840 VIVEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 363 323 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.
La marque ARMA GRILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28
Inscription le 4 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366315 - Publication au BOPI 2003-02-04
Inscription le 14 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295393 - Publication au BOPI 2000-02-14
Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11
Tissus métallique.Géotextiles; étoffes textiles pour les travaux publics et le bâtiment
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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