Marque expirée - Marque en non vigueur
OPEN LOCK SYSTEM
Numéro de dépôt :
3677394
Date de dépôt :
18/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2019
Présentation de la marque OPEN LOCK SYSTEM
Déposée par voie électronique le 18 septembre 2009 par Armand POULOUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPEN LOCK SYSTEM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPEN LOCK SYSTEM est expirée depuis le 18 septembre 2019.
Armand POULOUIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07