Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RIG ALTEA
M. Armand PASTEUR
M. Nicolas KOTLIAR
M. Kewin-Mortimer VAUCOULEUR

Numéro de dépôt :
4202809
Date de dépôt :
10/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RIG ALTEA de Armand PASTEUR

Présentation de la marque RIG ALTEA

Déposée par voie électronique le 10 août 2015 par monsieur Armand PASTEUR, monsieur Nicolas KOTLIAR, monsieur Kewin-Mortimer VAUCOULEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RIG ALTEA »

Les déposants sont monsieur Armand PASTEUR domicilié(e) 21 rue du Tonnelier - 95490 - VAUREAL - France, monsieur Nicolas KOTLIAR domicilié(e) 9 place Charles Michel - 75015 - PARIS - France, monsieur Kewin-Mortimer VAUCOULEUR domicilié(e) 18 rue Henri Protat - 60100 - CREIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Kewin-Mortimer VAUCOULEUR domicilié(e) 18 rue Henri Protat - 60100 - CREIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Armand PASTEUR - 21 rue du Tonnelier - 95490 - VAUREAL - France

M. Nicolas KOTLIAR - 9 place Charles Michel - 75015 - PARIS - France

M. Kewin-Mortimer VAUCOULEUR - 18 rue Henri Protat - 60100 - CREIL - France


M. Kewin-Mortimer VAUCOULEUR - 18 rue Henri Protat - 60100 - CREIL - France


Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Inscription le 22 mars 2017 - Rejet total n°696742 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; 1. Dans l'exercice d'une activité de travaux spécialisés sur installation pétrolières ; - L'élaboration d'études techniques délivrées sous forme de rapports à des sociétés industrielles à l'effet soit d'optimiser l'exploitation de secteur de leurs activités, soit dans cette même recherche de rationalisation de projeter la création de secteurs nouveaux ces projets concernant notamment les industries pétrolières, parapétrolières, énergétique et leurs sous-traitants ; - La mise en oeuvre des projets élaborés, après leur acceptation, par l'acquisition des équipements spécifiés, leur réception, leur installation, leur mise en marche et leur maintenance sur les sites concernés ; - Le cas échéant, sous forme de rapports spécifiques, des conseils à suivre pour le déploiement de solutions techniques spécifiques ; - La prise en charge totale ou partielle de l'externalisation des interventions des corps de métiers ne constituant pas le coeur de métier de la société mais nécessaire à la livraison du projet ; - L'élaboration et la mise en oeuvre de solutions complètes de gestion de l'ensemble des problématiques liées au déploiement des équipes techniques oeuvrant pour la réalisation de projets d'envergure majeure pour le compte des industries pétrolières, parapétrolières, énergétiques et leurs sous-traitants ; 2. Dans l'exercice d'une activité commerciale ; - L'acquisition, le regroupement et la centralisation de matériels spécialisés à céder en temps opportuns aux entreprises industrielles concernées en vue de leur mise à disposition aux secteurs d'activités à développer ou à créer ; - La mise en location d'équipements acquis ou à acquérir dans le cadre des projets des industries pétrolières, parapétrolières, énergétiques et leurs sous-traitants ; 3. Dans l'exercice d'une activité de Maintenance ; - La formation continue des personnels spécialisés dans la maintenance des installations déployées ou autres projets pétroliers, parapétroliers ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.