Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TECTRAÇAGE
ARMAND Jacques

Numéro de dépôt :
1304532
Date de dépôt :
29/03/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/03/1995

Présentation de la marque TECTRAÇAGE

Déposée le 29 mars 1985 par ARMAND Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TECTRAÇAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ARMAND Jacques domicilié(e) 17 bis, quai d'Herbouville, 69004 LYON - France.

La marque TECTRAÇAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECTRAÇAGE est expirée depuis le 29 mars 1995.

ARMAND Jacques a également déposé les autres marques suivantes : TECTRAIT , TECNIROUTE , TECNITRAIT , TECNITRAÇAGE , CANOPIA , TECNISTOP , TECROUTE , TECSTOP


ARMAND Jacques - 17 bis, quai d'Herbouville, 69004 LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36

Peinture de couleurs différentes en aérosols pour traçage sur chantiers.