Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Armand Botherel
/
Simulegal
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Simulegal
Monsieur Armand Botherel

Numéro de dépôt :
4671649
Date de dépôt :
02/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2030
Simulegal de Armand Botherel

Présentation de la marque Simulegal

Déposée par voie électronique le 2 août 2020 par monsieur Armand Botherel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Simulegal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est monsieur Armand Botherel domicilié(e) 11 bis rue de la loi - 56000 - Vannes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Armand Botherel domicilié(e) 11 bis rue de la loi - 56000 - Vannes - France.

La marque Simulegal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4671649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Simulegal arrivera à expiration en date du 2 août 2030.


Monsieur Armand Botherel - 11 bis rue de la loi - 56000 - Vannes - France


Monsieur Armand Botherel - 11 bis rue de la loi - 56000 - Vannes - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Inscription le 19 octobre 2020 - Retrait partiel n°798564 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-19

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.