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Marques déposées par ARMAN INNOVATIONS
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TeleDecla
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TeleDecla
ARMAN INNOVATIONS

Numéro de dépôt :
4627731
Date de dépôt :
26/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2030
TeleDecla de ARMAN INNOVATIONS

Présentation de la marque TeleDecla

Déposée par voie électronique le 26 février 2020 par ARMAN INNOVATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TeleDecla » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est ARMAN INNOVATIONS domicilié(e) 32 RUE LA BOÉTIE - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP TRUST, Monsieur PIERRE BREESE domicilié(e) 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France.

La marque TeleDecla a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627731.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TeleDecla arrivera à expiration en date du 26 février 2030.

ARMAN INNOVATIONS a également déposé les autres marques suivantes : E-contradictoire , Visio Constat , Visio Decla , Visio Reconnaissance , Fast Decla , Tele Reconnaissance


ARMAN INNOVATIONS - 32 RUE LA BOÉTIE - 75008 - PARIS - France


IP TRUST, Monsieur PIERRE BREESE - 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Mise en relation d'établissements bancaires et de crédits avec des investisseurs, notamment en matière d'offres de crédit [Mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels] ;

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; gestion de sinistres en matière d'assurance dommages et construction; estimations immobilières; expertises fiscales; offres de crédits, en particulier en matière immobilière; courtage en assurance; courtage en biens immobiliers; services d'agences immobilières; consultations en matière immobilière; consultation en matière d'assurance; consultation en matière de financement; location de biens immobiliers, échange de biens immobiliers; gestion de sinistre en relation avec une compagnie d'assurance y compris tout process associé ; expertises d'assurance ; services d'expertises et d'évaluations financières ; services d'expertise financière ; traitement de déclaration de sinistres ;

Services d'étude de projet technique et d’expertise technique (travaux d'ingénieurs) concernant l'économie de la construction; métreur [Services d'évaluation de mesure] vérificateur [Contrôle de qualité de bâtiments terminés] en bâtiment et travaux publics ; Réalisation de sondages et investigations dans le sol et dans la structure en BTP; Réalisation d'études techniques; Ingénierie; calcul, conception et suivi des travaux en BTP (travaux d'ingénieurs); Réalisation de diagnostic de structure ; développement et test d’algorithmes et de logiciels informatiques de mesure ; mise à disposition temporaire d’applications logicielles de mesure, non téléchargeables, accessibles par le biais d’un site Web ; fourniture de services d’authentification d’utilisateurs au moyen d’une technologie d’ouverture de session unique pour des applications logicielles en ligne ; expertise technique [travaux d'ingénieurs].