Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA FRANCE
Numéro de dépôt :
4192614
Date de dépôt :
27/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA FRANCE
Déposée par voie électronique le 27 juin 2015 par monsieur Arman Goshayeshi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Arman Goshayeshi a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701819 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15