Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BLANCHE DE GASCOGNE SAMALENS
Numéro de dépôt :
99783146
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BLANCHE DE GASCOGNE SAMALENS
Déposée le 22 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) ARMAGNAC SAMALENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BLANCHE DE GASCOGNE SAMALENS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARMAGNAC SAMALENS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mai 2003 - Rejet total n°371411 - Publication au BOPI 2003-05-27
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18