Présentation de la marque SEVEN ONE AUTOMATIC REINFORCING DETAILING VS
Déposée le 24 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARMA-PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SEVEN ONE AUTOMATIC REINFORCING DETAILING VS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARMA-PLUS domicilié(e) 7 rue du Tonnelier - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 834 757 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14-16 rue ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque SEVEN ONE AUTOMATIC REINFORCING DETAILING VS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120432.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARMA-PLUS, Société par actions simplifiée - 7 rue du Tonnelier - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 379834757
Cabinet HARLE et PHELIP - 14-16 rue ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Logiciels (programmes enregistrés) ; pro-logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels et pro-logiciels (programmes enregistrés) destinés à l'industrie de la construction, de l'acier et du béton ;
Services d'aide, de conseils, de consultations en organisation et direction des affaires ; gestion de bases de données et de fichiers informatiques ; services de traitement de données, à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; gestion des approvisionnements ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de vente au détail de logiciels (programmes enregistrés) et de pro-logiciels (programmes enregistrés). Tous ces services étant notamment destinés à l'industrie de la construction, de l'acier et du béton ;
Elaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services d'assistance dans le domaine des logiciels ; services de support technique dans le domaine des logiciels ; informations fournies via des réseaux informatiques en matière technologique dans le domaine des logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; contrôle, évaluation et certification de produits et services au regard d'un cahier des charges ; appréciation de la qualité et de la sécurité desdits produits et services. Tous ces services étant notamment destinés à l'industrie de la construction, de l'acier et du béton.
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