Déposée le 13 octobre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARMA-PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « ARMA + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-46 du 18 novembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARMA-PLUS domicilié(e) 7 rue du tonnelier - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 834 757 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Mme LE MENNEC Julie domicilié(e) 14-16 rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque ARMA + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3385760.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARMA-PLUS, Société par actions simplifiée - 7 rue du tonnelier - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 379834757
Cabinet HARLE et PHELIP, Mme LE MENNEC Julie - 14-16 rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-12
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46
Inscription le 28 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611486 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28
Inscription le 28 octobre 2013 - Changement de dénomination n°611487 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28
Renouvellement sans limitation le 25 août 2015 n°2595668 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-25
Logiciels (programmes enregistrés), pro-logiciels (programmes enregistrés) destinés à l'industrie de l'armature et du treillis pour le béton. Etiquettes non en tissu destinées à l'industrie de l'armature et du treillis pour le béton. Aide, conseils, consultation en organisation et direction des affaires destinés à l'industrie de l'armature et du treillis pour le béton. Education, formation destinées à l'industrie de l'armature et du treillis pour le béton.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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